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COVID-19: Mesures d'aide des gouvernements
Tél. d'urgence: 1 877 644 4545

CANADA - FÉDÉRAL
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, c’est-à-dire 847 $ par semaine, pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril et mai 2020.

Compte d’urgence pour les petites entreprises

Ce programme sera mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

  • Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;
  • Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies;
  • Les détails sur les modalités et conditions d’admissibilité seront annoncés ultérieurement.
Paiement des TPS/TVH et droits de douane

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :

  • La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
  • La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
  • La date à laquelle les déclarants annuels doivent verser les montants perçus et exigibles pour l’exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel exigible en mars, en avril ou en mai 2020;
  • Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.
Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (partenariat avec BDC et EDC)

Un programme de crédit aux entreprises (PCE) a été mis sur pied afin de soutenir principalement les petites et moyennes entreprises, par l’entremise de Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC).

De plus, EDC garantira de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Également, la BDC collaborera avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Financement agricole Canada (FAC) augmente sa capacité de prêt de 5 G$ pour atténuer les difficultés financières de l’industrie

Cette capacité de prêt supplémentaire permettra aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires d’avoir accès au capital nécessaire en cette période éprouvante. FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

  • L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement);
  • Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois.



CANADA - QUÉBEC
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre MRC.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce programme offre une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels recevront 100 $ par semaine

Le gouvernement instaure le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels.

Cette compensation fera en sorte que les travailleurs à temps plein recevront un salaire supérieur à ce que leur procurerait la prestation canadienne d’urgence.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt en cours

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

Lancement du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce programme de subventions permet d’investir dans la formation des employés pendant le ralentissement ou l’arrêt temporaire des activités d’une entreprise. Cette formation peut couvrir différents aspects comme les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire.

Doté d’un budget de 100 M$, le PACME aidera les employeurs à conserver leur main-d’oeuvre tout en les préparant à la relance économique.

Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Paiement de la TVQ

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

La Financière agricole du Québec met en place de nouvelles mesures pour accompagner les producteurs agricoles

Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.

Au Programme d’assurance récolte (ASREC), la date d’adhésion du 30 avril est reportée au 21 mai 2020, et les avis de cotisation du 1er juin sont reportés du au 1er juillet 2020.

Par ailleurs, des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Les producteurs en difficulté financière peuvent en faire la demande afin de recevoir ces paiements rapidement.

Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin, comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.

Services de garde d’urgence réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels

Les services de garde d’urgence sont un service exceptionnel pour les parents qui n’ont aucune solution de rechange. De plus, ils sont réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels.

Transport aérien régional : 40 M$ pour le maintien des services essentiels en région

Afin de maintenir les services aériens essentiels en régions isolées, le gouvernement offre une aide financière en collaboration avec le ministère des Transports (MTQ) visant à assurer le transport des marchandises et des patients nécessitant des soins médicaux.

Les régions ciblées sont : les Îles-de-la-Madeleine, la Basse-Côte-Nord, l’île d’Anticosti, le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, Schefferville, le secteur de Fermont et le Nunavik.

Mesures d’assouplissement pour les entreprises touristiques: Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Les entreprises qui ont reçu une confirmation d’aide financière dans le cadre du PSSDT bénéficieront d’un report de la date de début ou de fin des travaux.

Le ministère permettra aussi des reports d’échéance aux entreprises dont le montage financier des projets doit être mené à terme à l’intérieur d’un délai prescrit.

Québec soutient l’achat local avec le projet Le Panier Bleu

Afin de favoriser l’achat local au Québec, le gouvernement lance LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits. Les consommateurs pourront repérer en ligne les entreprises par régions. Dès maintenant, les commerçants sont invités à y ajouter leur commerce.

Québec annonce deux mesures économiques destinées au secteur forestier

Report de la tarification des volumes récoltés dans les forêts

Le gouvernement reporte jusqu’en septembre 2020 la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants. La facturation ainsi suspendue sera étalée sur le reste de l’année 2020-2021.

Milieu de travail sécuritaire : évaluation des coûts additionnels

Le Bureau de mise en marché des bois évalue les coûts additionnels engendrés par la mise en place de moyens visant à assurer la réalisation sécuritaire des travaux sylvicoles en forêt. Ces coûts viendront bonifier les grilles de taux des travaux sylvicoles pour l’année 2020-2021.

SODEC : Soutien temporaire au fonds de roulement

Ce programme vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des problèmes de liquidités temporaires, à l’aide de crédits renouvelables, de prêts et de garanties de prêts.

Parmi les critères pour y être admissible :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
Autres mesures de la SODEC pour soutenir sa clientèle
  • Devancement des versements de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers;
  • Versement anticipé des deuxièmes tranches de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers, des secteurs livre, musique et variétés, métiers d’art, promotion et diffusion du cinéma, affaires internationales et exportation;
  • Toutes les subventions pour l’organisation ou la participation à un événement national ou international reporté, modifié ou annulé en raison de la COVID-19 seront évaluées;
  • Report, pour une période de trois mois débutant le 16 mars 2020, du remboursement des prêts en capital et en intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées en prêts directs par la banque d’affaires de la SODEC.
SODEC : délais supplémentaires pour prochains dépôts en cinéma

La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la SODEC accorde un délai supplémentaire aux requérants désirant déposer un projet dans le cadre des programmes et volets suivants :

  • Programme d’aide à la création émergente
    La date limite de dépôt qui était fixée au 25 mars est reportée au 15 avril 2020.
  • Programme d’aide à la production – Volet 3 | Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques
    La date limite de dépôt qui était fixée au 8 avril est reportée au 29 avril 2020.
  • Programme d’aide à la scénarisation – Volet 1 | Aide sélective aux entreprises de production
    La date limite de dépôt qui était fixée au 29 avril est reportée au 13 mai 2020.

L’ouverture du portail [email protected]ès aura lieu d’ici la mi-avril.

Traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt

Revenu Québec effectuera un traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.

Aide financière d’urgence en hébergement pour les aînés et les personnes vulnérables

Le gouvernement du Québec verse une aide financière d’urgence de plus de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les personnes aînées et les personnes vulnérables.

Afin de s’assurer que les installations qui hébergent ou accueillent des personnes aînées ou des clientèles avec des besoins spécifiques disposent des moyens nécessaires pour faire face aux défis liés à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé l’octroi d’une aide d’urgence totalisant plus de 133 M$.

L’aide se décline ainsi :

  • Une somme de 40 M$ sera versée aux résidences privées pour aînés (RPA) certifiées;
  • Une somme de 20 M$ sera octroyée aux CHSLD privés non conventionnés;
  • Une somme de 73 M$ sera versée aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF).

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