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Tchad: La TVA désormais retenue à la source, comment cela fonctionne? Qui peut opérer la retenue?
Par un Arrêté du 20 août 2019, le Ministre des finances et du budget du Tchad, monsieur Tahir Hamid Nguilin a rendu public une liste des sociétés publiques et privées et des établissements publics et parapublics tenus de procéder à la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pourquoi une telle mesure?
L’instauration du régime de la retenue à la source de la TVA est une mesure qui permettra à l'Etat tchadien de sécuriser une bonne partie de ses recettes fiscales provenant de cette importante taxe sur les consommations directes. Notons que le mécanisme de retenue à la source de la TVA est très prisé par les bailleurs de fonds internationaux, notamment le Fond Monétaire International (FMI), qui y voient un bon moyen pour l’Etat d’optimiser ses recettes fiscales et limiter les détournements frauduleux ou le non-reversement de la TVA collectée, en désignant un nombre limité de partenaires bien connus pour la collecte et le reversement de la TVA.
Qui peut opérer la retenue?
Il faut signaler que la liste publiée par les autorités compte 84 entités, de tous les secteurs d’activité confondus. Aucune information n’a circulé sur les critères d’établissement de cette liste, mais il est important de noter que seules les personnes morales nommées sur la liste sont autorisées à opérer la retenue à la source de la TVA.
Comment ça fonctionne pratiquement?
Dans la pratique, lorsque vous calculez la TVA sur une facture adressée à un contribuable dont le nom figure sur la liste des entités autorisées à opérer la retenue, cette entité vous versera le montant avant la TVA, et versera la taxe directement à l’État.
Par exemple, si nous prenons le cas de la société Merveille Service SA (MSSA) qui facture 1.000.000 FCFA hors TVA à la société CAP Construction SA (CAP). Le montant de la facture TVA compris de MSSA à CAP sera de 1.180.000 FCFA. Puisque CAP figure sur la liste des entités tenues d’opérer la retenue à la source de TVA, CAP payera à MSSA le montant HT, soit 1.000.000 FCFA, et versera au trésor public la TVA, soit 180.000 FCFA, pour le compte de MSSA.
Un autre exemple, si MSSA adresse la même facture plutôt à la société Afrik GlobalE, cette dernière va payer à MSSA la totalité du montant TTC, soit 1.180.000 FCFA, et MSSA reversera elle-même les 180.000 FCFA à l’Etat au titre de la TVA collectée.
Dans le premier exemple, comment la société MSSA pourra-t-elle prouver que CAP a payé 180.000 FCFA de TVA à l'Etat pour son compte ?
L’Arrêté ministériel ne précise pas les modalités de confirmation ou d’attestation de la retenue à la source de TVA. Mais dans la pratique observée dans des pays voisins où ce mécanisme est pratiqué (Cameroun, Togo… etc.) la société qui opère la retenue à la source doit délivrer une Attestation de Retenue à la Source de TVA. Nous espérons que les autorités préciseront prochainement comment cette attestation sera réalisée.
Pour plus de précision, notre équipe se tient à votre disposition.
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Vous pouvez télécharger l’arrêté au complet en cliquant sur ce lien.
Valéry Teinche, Expert-comptable.